J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405153X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Tour de France 2004 aux dates suivantes :

Le 23 juillet 2004 :

Site : Lons-le-Saunier (39) ;

Puissance : 5 W ;

Fréquence : 105,9 MHz.

Le 24 juillet 2004 :

Site : Besançon (25) ;

Puissance : 5 W ;

Fréquence : 94,3 MHz.